CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2017.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.terraven.fr menu "NOS PRODUITS" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

L’entreprise Terrr’aven propriétaire du site www.terraven.fr est représentée par Laurent Decroix
4 lieu dit Kerambeuz 29920 Névez
Tel : 06 52 54 69 78
email:  
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Siret : 481 755 056 00043

Prix

Terr'aven n’est pas assujetti à la TVA (article 293b du code général des impôts), en conséquence, les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en Euros TTC. Terr’aven se réserve le droit de changer ses prix à tout instant, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Terr’aven jusqu'au paiement complet du prix.  

Frais de port et d'emballage :

Les frais de port et d'emballage sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 50€, ainsi que lors du retrait à la ferme. Pour toute commande inférieure à 50€, les frais de port et d'emballage sont fixés forfaitairement à 7€. Pour tout envoi hors France métropolitaine, veuillez nous contacter.

Confirmation de la commande :

L'acheteur recevra une confirmation de la commande sous 24 heures ou au plus tard le jour de la livraison. Cette confirmation se fera par courrier électronique (email). La confirmation de la commande est archivée par Terr'aven. Elle est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.

Délai de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Terr’aven procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et aprés réception de la marchandise retournée.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Modalités de paiement et sécurité des transactions :

Les paiements des produits peuvent être effectués de quatre façons :

-          Paiement immédiat par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé Paypal, les données transmises étant cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-          Paiement immédiat à partir d'un compte Paypal par le biais de son système sécurisé.

-          Paiement par chèque bancaire libellé à l'ordre de Laurent Decroix et envoyé à : Terr'aven - Laurent Decroix- 4 lieu dit Kerambeuz 29920 NEVEZ. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

-          Paiement par virement bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sur notre compte du Crédit Agricole : IBAN : FR7612906380245744487527728    BICAGRIFRPP829  

Livraison :

 Hors commande de bulbes, TERR'AVEN s’engage à expédier le bien vendu dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de commande. Si le bien est indisponible, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, Terr'aven est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure indépendante de notre volonté (incendie, inondation, intempéries, grèves ou autres raisons). Les biens commandés seront expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques et périls sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Terr'aven. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

La livraison des bulbes se fait d'un commun accord à partir de fin mai et jusqu'à la mi septembre.

Règlement des litiges :

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Terr'aven pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.